FAQ technique fiches CEE industrie

Référence pratique sur FAQ technique fiches CEE industrie pour améliorer la performance énergétique et la valorisation CEE.

Questions techniques fréquentes sur les fiches CEE industrie, par famille d’opération. Ces réponses sont basées sur les textes réglementaires en vigueur et les retours d’instruction PNCEE.

Moteurs et variateurs (IND-UT-102, IND-UT-127, IND-UT-132, IND-UT-133)

IND-UT-102 : Peut-on installer un variateur sans remplacer le moteur ?

Oui, IND-UT-102 s’applique à l’installation d’un variateur sur un moteur existant, sans obligation de remplacement du moteur. Conditions :

• Moteur asynchrone triphasé existant, en bon état de fonctionnement
• Puissance moteur entre 0,37 kW et 200 kW
• Application à régime variable (pompe, ventilateur, compresseur centrifuge, convoyeur)
• Variateur neuf conforme aux normes EN 61800-x

Cas exclu : les applications à couple constant (extrudeuses, broyeurs, presses) ne bénéficient pas des économies de la loi cubique des fluides. La fiche IND-UT-127 peut s’appliquer dans ce cas.

IND-UT-132 : Le moteur IE4 doit-il remplacer un moteur défaillant ou peut-il remplacer un moteur fonctionnel ?

La fiche IND-UT-132 s’applique au remplacement d’un moteur existant par un moteur IE4, quelle que soit la raison du remplacement (défaillance ou remplacement proactif). Le moteur remplacé doit être retiré du site (preuve de destruction ou de reprise par le fournisseur exigée).

Conditions :

• Moteur IE4 de classe d’efficacité ≥ IE4 selon EN 60034-30-1
• Puissance entre 0,75 kW et 375 kW
• Moteur remplacé de classe inférieure à IE4

Attention : le remplacement d’un moteur IE3 par un moteur IE4 est éligible. Le remplacement d’un moteur IE4 existant par un nouveau IE4 ne l’est pas (pas d’amélioration d’efficacité).

IND-UT-132 : Peut-on cumuler variateur (IND-UT-102) + moteur IE4 (IND-UT-132) sur le même moteur ?

Non, le cumul sur le même moteur est interdit car il y aurait double comptage des mêmes économies d’énergie. Le PNCEE vérifie ce point systématiquement.

En revanche, sur un même site, IND-UT-102 sur un moteur A + IND-UT-132 sur un moteur B (différent) est autorisé, avec des schémas techniques distincts pour chaque moteur.

IND-UT-133 : Quelle différence entre moteur IE4 (IND-UT-132) et moteur à aimants permanents (IND-UT-133) ?

• IND-UT-132 : moteur IE4 à induction asynchrone de haute efficacité. Plus courant, gamme large.
• IND-UT-133 : moteur synchrone à aimants permanents (MSAP), efficacité encore supérieure. Volume kWh cumac plus élevé mais prix d’équipement plus élevé aussi.

Les deux fiches ne sont pas cumulables sur le même moteur. Choisissez la fiche selon la technologie du moteur installé.

Air comprimé (IND-UT-103, IND-UT-120, IND-UT-140)

IND-UT-103 : La fiche s’applique-t-elle aux compresseurs à vis ou aussi aux centrifuges ?

Les deux. IND-UT-103 s’applique aux compresseurs d’air à débit variable : compresseurs à vis à vitesse variable (VSC) et centrifuges à guide-vanes variables. Les compresseurs à pistons et les compresseurs à vitesse fixe ne sont pas éligibles à cette fiche.

IND-UT-120 : La récupération de chaleur du compresseur est-elle éligible même si la chaleur sert au chauffage des locaux ?

Oui, quelle que soit l’utilisation de la chaleur récupérée : chauffage des locaux, chauffage de l’eau sanitaire, préchauffage de fluides process, séchage. L’important est que la chaleur soit effectivement valorisée et non dissipée à l’atmosphère.

Conditions clés :

• Compteur d’énergie thermique obligatoire pour mesurer la chaleur récupérée
• La valorisation doit être continue (pas seulement quelques jours par an)
• Minimum de puissance thermique récupérée : variable selon fiche

IND-UT-140 : Qu’est-ce que la détection de fuites d’air comprimé valorise exactement ?

IND-UT-140 valorise les actions de détection et réparation de fuites sur un réseau d’air comprimé existant. Le kWh cumac est calculé en fonction du débit de fuite réparé (mesuré avant et après intervention).

Exigences spécifiques :

• Mesure du débit de fuite avant travaux par opérateur qualifié (ultrason ou méthode de descente en pression)
• Liste nominative des fuites réparées avec localisation et débit mesuré
• Mesure de vérification après réparation
• Cette fiche est à renouveler périodiquement (les fuites reviennent)

Froid industriel (IND-UT-113, IND-UT-115, IND-UT-116, IND-UT-135)

IND-UT-113 : La haute pression flottante s’applique-t-elle aux systèmes ammoniac ?

Oui, IND-UT-113 s’applique aux installations frigorifiques industrielles au froid indirect quel que soit le fluide frigorigène : HFC, HFO, CO2, ammoniac (NH3). Les exigences techniques sont les mêmes.

Instrumentation obligatoire : compteur d’énergie électrique de l’installation frigorifique, sondes de température (air extérieur, température de condensation, température d’évaporation), système d’enregistrement des données.

IND-UT-116 vs IND-UT-122 : Quelle différence ?

• IND-UT-116 : récupération de chaleur sur condenseur de groupe froid (valorisation de la chaleur rejetée à la condensation)
• IND-UT-122 : récupération de chaleur de désurchauffe (valorisation du surchauffé en sortie de compresseur)

Ces deux fiches peuvent se cumuler sur la même installation si les équipements de récupération sont distincts et mesurent des flux d’énergie différents (désurchauffeur + récupérateur sur condenseur).

IND-UT-135 : Quels sont les COP minimaux exigés pour un groupe froid haute performance ?

Les valeurs minimales de COP (Coefficient Of Performance) varient selon la température d’évaporation :

Température d’évaporation	COP minimal exigé
≥ -10°C	≥ 4,0
De -25°C à -10°C	≥ 2,5
< -25°C	≥ 1,5

Ces COP doivent être certifiés par le fabricant selon la norme EN 12900, à des conditions de test standardisées.

Chaleur et vapeur (IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-125, IND-UT-130)

IND-UT-104 : Quelle différence entre chaudière haute performance (IND-UT-104) et chaudière à condensation (IND-UT-105) ?

• IND-UT-104 : chaudière vapeur ou eau chaude haute performance. Critère : rendement PCI ≥ 92% à charge nominale. S’applique aux chaudières vapeur > 400 kW.
• IND-UT-105 : chaudière gaz à condensation pour usage chauffage et ECS. Critère : rendement > 109% PCI. S’applique aux chaudières < 400 kW.

Les deux fiches ne se cumulent pas sur la même chaudière. Pour les chaudières vapeur industrielles > 400 kW, c’est IND-UT-104 qui s’applique.

IND-UT-125 : L’économiseur doit-il être installé sur une chaudière neuve ou peut-il s’ajouter à une chaudière existante ?

Les deux cas sont éligibles. IND-UT-125 s’applique à :

• L’installation d’un économiseur sur une chaudière existante (cas le plus fréquent)
• L’installation d’une chaudière neuve équipée d’un économiseur intégré

Conditions :

• Chaudière vapeur ou eau surchauffée > 400 kW
• Récupération de chaleur des fumées (température fumées avant > 180°C recommandé pour être pertinent)
• Instrumentation : mesure de la température des fumées avant et après économiseur

Éclairage (IND-BA-113, IND-BA-114, IND-BA-116)

Quelles fiches s’appliquent pour le remplacement d’éclairage par LED dans un entrepôt industriel ?

Trois fiches potentiellement applicables selon le cas :

Fiche	Application	Condition
IND-BA-113	Luminaires de sécurité et balisage	Usage “sécurité” uniquement
IND-BA-114	Éclairage intérieur industriel standard	Usage de travail général
IND-BA-116	Bâtiments industriels de grande hauteur	Hauteur de nef ≥ 6 m

Note : IND-BA-116 génère plus de kWh cumac qu’IND-BA-114 pour la même puissance installée, car elle prend en compte la hauteur de nef (moins bonne efficacité lumineuse des solutions traditionnelles en grande hauteur).

Si un bâtiment a des zones de hauteur > 6 m et des zones < 6 m, les deux fiches peuvent se cumuler sur les zones correspondantes.

Peut-on installer des détecteurs de présence couplés aux LED et cumuler une fiche spécifique ?

Oui, si un système de gestion d’éclairage (détecteurs de présence, gradation lumineuse, commande DALI) est installé en même temps que les luminaires LED, des kWh cumac supplémentaires peuvent être valorisés via les fiches de management de l’énergie (IND-UT-134) ou via les opérations spécifiques.

Attention : pas de double comptage : les économies dues aux luminaires LED ne peuvent pas être recomptées dans la gestion d’éclairage. Seul le delta lié au système de gestion est valorisable séparément.

Chaleur fatale et récupération (IND-UT-116, IND-UT-137, IND-UT-138, IND-UT-139)

IND-UT-137 : La PAC sur chaleur fatale est-elle éligible si la chaleur fatale provient d’un process à 30°C ?

Oui, la PAC (Pompe à Chaleur) sur chaleur fatale (IND-UT-137) s’applique aux sources de chaleur fatale basse température, y compris des effluents à 25-40°C. La PAC “pompe” cette chaleur vers un niveau de température utilisable dans le process ou pour le chauffage.

Conditions clés :

• COP de la PAC ≥ valeur minimale fixée par la fiche selon les températures source/puits
• Instrumentation obligatoire (compteurs énergie thermique et électrique)
• Mesure des températures source et puits

IND-UT-138 : Le stockage de chaleur fatale est-il éligible sans récupération active ?

Non, IND-UT-138 (stockage thermique de chaleur fatale) s’applique uniquement en complément d’un système de récupération de chaleur fatale. Le stockage seul, sans valorisation effective de chaleur fatale, n’est pas éligible.

La combinaison logique est : récupération chaleur fatale (IND-UT-116 ou IND-UT-137 ou IND-UT-139) + stockage thermique (IND-UT-138).

Ventilation et traitement d’air (IND-UT-114)

IND-UT-114 : La double flux s’applique-t-elle aux salles de process ou seulement aux bureaux d’usine ?

IND-UT-114 (ventilation double flux) s’applique aux locaux industriels chauffés, qu’il s’agisse de bureaux en usine, de salles de process ou de locaux techniques. La condition est que le local soit chauffé et que l’air soit renouvelé mécaniquement.

Exclusions : les bâtiments non chauffés (entrepôts logistiques froids) et les process nécessitant une ventilation spécifique non récupérable.

Questions transversales

Comment prouver que l’équipement remplacé a bien été retiré ?

Plusieurs méthodes acceptées par le PNCEE :

• Bon de dépose signé par l’installateur avec numéro de série de l’ancien équipement
• Photo de l’ancien équipement démonté avec étiquette visible (avant embarquement)
• Bordereau de destruction si l’équipement est envoyé à la déchetterie ou au recycleur
• Bon de reprise du fournisseur si l’ancien équipement est repris en échange

La preuve de retrait est exigée sur toutes les fiches de remplacement (moteurs, variateurs, luminaires, compresseurs, etc.).

Peut-on déposer un dossier CEE pour des travaux réalisés il y a 6 mois ?

Oui, à condition que :

1. Une convention CEE ait été signée avant les travaux (cette condition doit être remplie — vérifiez vos archives)
2. Le délai de 12 mois post-facture finale ne soit pas dépassé

Si aucune convention n’a été signée avant les travaux, les CEE ne sont pas récupérables, quelles que soient les preuves des travaux réalisés.

---

Une question technique sur votre fiche CEE ? Nos ingénieurs CEE répondent gratuitement et vous aident à optimiser le calcul kWh cumac de votre opération.

Ressources connexes

• FAQ CEE industrie — Questions réglementaires et financières
• Barèmes kWh cumac par fiche — Données chiffrées officielles
• Méthode de calcul des primes — Formules et exemples concrets
• Erreurs fréquentes CEE — Erreurs techniques courantes
• Glossaire CEE industrie — Termes techniques définis
• Toutes les fiches CEE industrie — Détail de chaque opération standardisée